La vente ou l’achat d’un cheval
La vente ou l’achat d’un cheval est un contrat conclu entre un vendeur et un acheteur qui implique le transfert de propriété d’un cheval contre rémunération. C’est l’article 1582 du
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Maître Laure BASMAISON est avocate à Clermont-Ferrand et exerce plus spécifiquement en droit équin pour lequel elle est titulaire d’un diplôme universitaire et membre de l’Institut du droit équin, mais également en droit des entreprises en difficultés en étant récemment diplômée du diplôme universitaire diligenté par l’Université Paris La Sorbonne.
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Vous l’aurez compris, l’appellation même du droit équin indique qu’il s’agit d’un droit spécifique applicable aux équidés. Néanmoins, il n’existe pas de Code du Droit équin, car il s’agit d’une
La garantie des vices rédhibitoire est issue des dispositions des articles L.213-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et s’applique d’office, sans besoin d’une stipulation contractuelle,
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Réalisation : Rémi CLAVEL