Avocate en droit équin

Maître Laure Basmaison

Le cheval, acteur économique et juridique majeur

Le cheval est vecteur de nombreux échanges économiques au sein de notre société actuelle. Il est dès lors primordial d’encadrer ces échanges par la sécurité juridique afin de permettre à ce secteur d’activité de prospérer.

Le droit équin, création du droit spécifique, permet de sécuriser toutes les relations entre les différents intervenants du secteur équestre et hippique.

Les professionnels de l’équitation, tout comme les propriétaires, seraient bien avisés de formaliser par écrit leurs échanges afin de prévenir toute forme de litige.

L’émergence et la spécificité du droit équin

Malheureusement, il existe et existera toujours des litiges impliquant le cheval et ses diverses utilisations, qui créé un contentieux particulièrement florissant depuis ces dernières années.

Ce contentieux a été vecteur de la création du droit équin, qui est une branche du droit à part entière et qui fait appel à des règles de droit classiques, appliquées de façon circonstanciée au cheval et ses particularités.

Le droit équin est au carrefour du droit car il mêle à la fois le droit civil, le droit rural, le droit des sociétés, le droit commercial …

Il est important de connaître les chevaux pour pouvoir conseiller au mieux ses clients.

Lire notre article sur le droit équin

Une avocate passionnée et formée au droit équin

Passionnée d’équitation depuis l’enfance, j’ai souhaité conjuguer ma passion avec mon métier, et j’ai obtenu en 2017 le Diplôme universitaire de Droit équin diligenté par l’Institut du Droit Equin et l’Université de LIMOGES.

L’Institut du Droit équin est une association (loi 1901) qui a été créée en 1994 à l’initiative des Haras Nationaux, de l’Ecole Nationale d’’Equitation et du Centre de Droit et d’Economie du Sport.

L’objet de l’association est l’étude et la diffusion du droit relatif au cheval et à son utilisation.

En ayant été formée par l’Institut du Droit équin, je dispose des connaissances et compétences nécessaires pour conseiller au mieux mes clients en la matière.

Un engagement dans le développement du droit équin

Avocat moteur du Droit équin, je participe au développement de la matière en intervenant à la rédaction d’ouvrages spécifiques en droit équin, et à des commentaires des dernières jurisprudences de cette matière publiées au sein du Bulletin JURIDEQUI en collaboration avec l’Institut du Droit équin situé à LIMOGES.

Le Droit équin représentant une bonne partie de mon activité d’avocat, je dispose d’une expérience grandissante en contentieux de droit équin et saurai défendre au mieux vos intérêts.

Connaisseuse des sports équestres comme des Courses hippiques, j’apporterai ma touche particulière à vos dossiers et serai à l’écoute de vos besoins.

L’amour des chevaux et la défense de leurs intérêts est le fil conducteur de mes dossiers.

Vous accompagner dans vos démarches juridiques

Vous êtes un professionnel des chevaux ? Vous souhaitez vous installer ?

➡️ N’hésitez pas à me consulter, je pourrai vous conseiller pour adapter votre structure à vos besoins.

Vous devez également signer un bail rural pour votre exploitation ?

➡️ Le bail rural fait appel à des règles juridiques qui lui sont propres et qu’il faut connaitre.

Vous partagez la propriété d’un cheval ? d’un poulain ? en pâture ou en exploitation ? Des litiges sont nés de cette copropriété ou de cette exploitation ?

➡️ Je vous accompagne pour défendre vos droits et trouver une solution adaptée.

Vous êtes propriétaires ou détenteurs de chevaux et rencontrez des difficultés ? Un litige ? Vous êtes un particulier, vous avez acheté un cheval et celui-ci ne correspond pas à vos attentes ?

➡️ Je vous aide à faire valoir vos droits et à sécuriser vos transactions.

Vous souhaitez confier votre cheval ? A un professionnel via un contrat de pension ? Un contrat d’entrainement ? Un contrat de confiage ? Un contrait au pair ? A un particulier ? Via un contrat de demi-pension, un prêt à usage ? Une location ?

➡️ Je vous guide dans le choix et la rédaction du contrat adapté : pension, entraînement, confiage, contrat au pair, demi-pension, prêt à usage ou location.

Comment qualifier le type de contrat applicable à votre besoin ? Cela dépend des conditions que vous souhaitez appliquer à cet échange.

Je saurai vous guider pour sécuriser vos échanges.

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