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Avant même d’étudier le processus de vente du fonds de commerce, encore faut-il comprendre de quoi il s’agit.
Ce sont tous les éléments qui composent l’activité d’un commerçant ou d’un artisan, qui sont principalement les éléments incorporels et corporels.
Les éléments incorporels les plus importants sont le droit au bail, la clientèle, le nom commercial, l’enseigne, les licences (exemple licence de débit de boissons), les marques, les brevets… La liste n’est pas exhaustive et dépend de chaque activité.
Les éléments corporels quant à eux comprennent le matériel, les agencements, les véhicules, les marchandises …
C’est l’ensemble de ces éléments qui permettent à un commerçant, artisan, d’exercer son activité et de la valoriser.
Une fois que le commerçant/artisan, a créé un fonds de commerce qui fonctionne et qui acquiert une certaine valeur, il peut vouloir s’en séparer et/ou organiser sa transmission.
On rencontre souvent ce cas lors de départs en retraite, les commerçants/artisans cherchant bien naturellement à vendre le fruit de leur travail depuis de nombreuses années afin de faire perdurer cette activité et en tirer profit.
Il est intéressant aussi pour des créateurs de s’orienter vers une acquisition de fonds de commerce plutôt que de partir d’une création ex nihilo afin de disposer d’une activité déjà bien établie avec toutes ses composantes et une clientèle régulière.
L’avantage par rapport à d’autres techniques juridiques comme la vente de parts sociales ou d’actions est que dans le cadre d’une vente de fonds de commerce, l’acheteur achète l’activité clé en mains, et ne reprend que les éléments d’actifs.
Cela permet une certaine sécurité juridique pour l’acheteur qui ne reprend pas les dettes du vendeur (sauf exceptions rares) et qui choisit ce qu’il achète car il est possible d’exclure des éléments du fonds de commerce comme un droit au bail, des contrats ou des marchandises.
Cela évite ainsi les mauvaises surprises avec des dettes cachées par exemple.
L’acquisition peut être assez rapide et permet à l’acheteur de partir avec une base bien établie, en garantie de la sécurité juridique.
Pour le vendeur, cette technique de vente lui permet d’optimiser sa transmission grâce à une vente rapide et sécurisée et de tirer profit de tout le travail accompli jusqu’alors.
Il est plus que recommandé de faire appel à un avocat pour cette transaction et je peux bien évidemment vous conseiller et être votre rédactrice pour vos futurs projets.
Copyright © 2023 · Laure Basmaison Avocate · Tous droits réservés
Réalisation : Rémi CLAVEL