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Le cheval est vecteur de nombreux échanges économiques au sein de notre société actuelle. Il est dès lors primordial d’encadrer ces échanges par la sécurité juridique afin de permettre à ce secteur d’activité de prospérer.
Le droit équin, création du droit spécifique, permet de sécuriser toutes les relations entre les différents intervenants du secteur équestre et hippique.
Les professionnels de l’équitation, tout comme les propriétaires, seraient bien avisés de formaliser par écrit leurs échanges afin de prévenir toute forme de litige.
Malheureusement, il existe et existera toujours des litiges impliquant le cheval et ses diverses utilisations, qui créé un contentieux particulièrement florissant depuis ces dernières années.
Ce contentieux a été vecteur de la création du droit équin, qui est une branche du droit à part entière et qui fait appel à des règles de droit classiques, appliquées de façon circonstanciée au cheval et ses particularités.
Le droit équin est au carrefour du droit car il mêle à la fois le droit civil, le droit rural, le droit des sociétés, le droit commercial …
Il est important de connaître les chevaux pour pouvoir conseiller au mieux ses clients.
Passionnée d’équitation depuis l’enfance, Maître BASMAISON a souhaité conjuguer sa passion avec son métier, et a obtenu en 2017 le Diplôme universitaire de Droit équin diligenté par l’Institut du Droit Equin et l’Université de LIMOGES.
L’Institut du Droit équin est une association (loi 1901) qui a été créée en 1994 à l’initiative des Haras Nationaux, de l’Ecole Nationale d’’Equitation et du Centre de Droit et d’Economie du Sport. L’objet de l’association est l’étude et la diffusion du droit relatif au cheval et à son utilisation.
En ayant été formée par l’Institut du Droit équin, Maître BASMAISON dispose des connaissances et compétences nécessaires pour conseiller au mieux ses clients en la matière.
Avocat moteur du Droit équin, Maître BASMAISON participe au développement de la matière en intervenant à la rédaction d’ouvrages spécifiques en droit équin, et à des commentaires des dernières jurisprudences de cette matière publiées au sein du Bulletin JURIDEQUI en collaboration avec l’Institut du Droit équin situé à LIMOGES.
Le contentieux le plus important en matière de droit équin concerne la vente d’un cheval et l’achat d’un cheval.
Cela dépend des conditions que vous souhaitez appliquer à cet échange. Le contrat fait appel au principe fondamental de la liberté contractuelle qui implique une totale liberté pour les contractants de déterminer entre eux les conditions applicables à leur relation contractuelle.
C’est pourquoi compte tenu de la complexité de ces échanges, il est préférable de mettre par écrit les conditions d’application de ces relations, tout en étant encadré par un professionnel.
Il existe des techniques afin de sécuriser au mieux la vente d’un cheval :
Pour ce qui concerne les professionnels vendeurs de chevaux, le conseil serait de faire réaliser une visite vétérinaire de pré-vente afin d’informer au mieux l’acheteur, et respecter ainsi le devoir qui incombe aux professionnels, à savoir l’obligation légale d’information pré-contractuelle.
Certains vendeurs professionnels exigent également des acheteurs la réalisation d’une visite vétérinaire d’achat par le professionnel de leur choix, ainsi que l’encadrement de la vente par un moniteur ou professionnel connaissant le cavalier acheteur et ses besoins.
La rédaction d’un contrat de vente avec la précision des garanties applicables est également indispensable.
Le régime de la vente de chevaux fait appel aux règles du Code rural, du Code civil, et du Code de la consommation pour toutes les ventes conclues avant le 1er janvier 2022.
En tant que professionnel, vous êtes contraints aujourd’hui de sécuriser l’ensemble de vos échanges avec vos clients, mais également avec vos confrères.
Maître BASMAISON interviendra pour vous conseiller sur la forme juridique la plus adaptée à votre activité et pour rédiger vos statuts et effectuer les formalités relatives à l’immatriculation de votre société et vous prodiguer le conseil juridique adéquat tout au long de la vie de votre société.
Vous devez également signer un bail rural pour votre exploitation ? Le Bail rural fait appel à des règles juridiques qui lui sont propres et qu’il faut connaitre.
Vous partagez la propriété d’un cheval ou d’un poulain, en pâture ou en exploitation ? Des litiges sont nés de cette copropriété ou de cette exploitation ? Confiez votre contentieux à Maître BASMAISON qui saura vous guider sur les démarches à suivre et vers une solution, qu’elle soit amiable ou judiciaire.
Vous êtes propriétaires ou détenteurs de chevaux et rencontrez des difficultés ? Un litige ? N’hésitez pas à contacter Maître BASMAISON qui répondra à votre demande.
Les ventes de chevaux de courses, au sein des ventes à réclamer ou des ventes aux enchères organisées par des organismes spécifiques font quant à elles, appel à un régime qui leur est propre. Votre attention doit donc être particulièrement attirée sur la rédaction des conditions de vente qui vont déterminer les règles applicables à ce type de ventes. Maître BASMAISON pourra prendre en charge l’ensemble de vos contentieux.
Le Droit équin représentant une bonne partie de son activité d’avocat, Maître BASMAISON dispose d’une expérience grandissante en contentieux de droit équin et saura défendre au mieux vos intérêts.
Connaisseuse des sports équestres comme des courses hippiques, Maître BASMAISON saura apporter sa touche particulière à vos dossiers et écouter vos besoins.
L’amour des chevaux et la défense de leurs intérêts est le fil conducteur de ses dossiers.
Vous êtes un professionnel des chevaux ? Vous souhaitez vous installer ? N’hésitez pas à consulter Maître BASMAISON qui saura vous conseiller pour adapter votre structure à vos besoins.
Maître BASMAISON vous invite à consulter son blog afin de prendre connaissance d’articles détaillant lesdites garanties, applicables en cas de vente de chevaux et leur régime juridique.
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