La création d’une société : sécuriser ses échanges

Maître Laure Basmaison

Le choix de la forme sociale

L’éternelle question que se pose le créateur est de savoir sous quelle forme sociale il doit s’établir.
Cette question est loin d’être mineure dans la mesure où la forme d’exercice qu’il choisira est déterminante de sa protection juridique.

En effet, il peut être préférable pour un entrepreneur de créer une entreprise individuelle, une micro-entreprise, plutôt qu’une société, car le formalisme est moins lourd et le coût est également moindre.
Mais le créateur ne sait peut-être pas qu’il est soumis à des seuils pour sa fiscalité, et que certains créanciers peuvent appréhender son patrimoine personnel.

La création d’une société

La création d’une société permet de créer une entité à part entière qui pourra, par sa forme, limiter la responsabilité de l’associé.

Cela dépend du type de société choisi, SAS, SARL, SASU, EURL, SCI, SELARL, SELAS…

À chaque structure sa particularité.

Il est primordial de se faire conseiller par un avocat pour bien choisir sa forme d’exercice professionnel.

La sécurisation des échanges

Mais une fois que cette première question est réglée, ce n’est pas pour autant fini pour le créateur qui doit en plus, sécuriser ses échanges.

En effet, peut-être va-t-il d’abord vouloir prévoir certaines règles particulières avec ses associés, promesses de vente, pouvoirs de direction différents, clauses d’exclusion…

La solution est de rédiger un pacte d’associés qui a l’avantage de rester confidentiel et de permettre aux associés de mettre par écrit les conditions de leur association.

Cela peut également être le cas avec ses partenaires, avec l’obligation de rédiger un contrat de franchise, un contrat de prestation de services, un contrat de sous-traitance… ou encore avec ses propres clients : devis, factures, bons de commande…

Ces documents doivent comporter des mentions obligatoires et il est plus que recommandé de vous faire aider pour la rédaction et leur mise en conformité.

Les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ont également une importance capitale et un article est consacré expressément à ces dernières dans mon blog et je vous invite à en prendre connaissance.

Un accompagnement essentiel

Pour résumer, la création d’une société et sa sécurisation est loin d’être un long fleuve tranquille et il est indispensable que le chef d’entreprise bénéficie d’un interlocuteur professionnel afin de le guider et le conseiller. Je peux assurer ce rôle pour vous et vous invite à me contacter.

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