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Domaines d'intervention et expertises

Droit des affaires

Que vous soyez créateur de société ou chef d’entreprise, tout au long de la vie de votre société vous aurez besoin des conseils avisés d’un professionnel.

Maître BASMAISON peut vous accompagner pour la création de votre société, pour la rédaction de tous vos contrats et pour le secrétariat juridique de vos sociétés et toutes assemblées générales, mais également pour la dissolution liquidation de votre structure.

Elle est également compétente pour vos restructurations afin de vous accompagner dans vos processus de cessions de titres ou de droits sociaux, pour toutes vos opérations de capital mais aussi pour les mésententes entre associés.

La vie de votre société s’accompagne également de droit commercial comprenant la signature d’un bail commercial ou tout contentieux s’y rapportant, ou encore la rédaction de tous contrats comme des conditions générales de vente, un contrat de franchise par exemple. Maître BASMAISON sera en mesure de vous conseiller en la matière.

Vous devez faire face à un impayé ? Vous êtes poursuivi en garantie ? Maître BASMAISON vous apportera ses conseils pour vous guider vers les procédures les plus adaptées ou pour défendre vos intérêts.

Outre le Conseil Maître BASMAISON saura plaider vos dossiers de droit des sociétés et de droit commercial et défendre vos intérêts en droit des garanties.

Droits des entreprises en difficultés

Forte d’une expérience au sein d’une Etude de Mandataires judiciaires, Maître BASMAISON pratique depuis ses débuts le droit des entreprises en difficultés, et a obtenu en 2021 le Diplôme Universitaire de l’Université Paris La Sorbonne diligenté par le Professeur François-Xavier LUCAS.

A ce titre, elle assiste tant les débiteurs que les créanciers, ou encore les repreneurs qui souhaitent acquérir des actifs à la barre du Tribunal. Maître BASMAISON rédige également les actes spécifiques à cette matière.

Les dirigeants d’entreprise ont besoin d’un conseil avisé lorsqu’ils rencontrent des difficultés. Ces difficultés ne sont pas toutes irrémédiables, et avec une procédure adaptée, la société sera en mesure de faire face à cette restructuration nécessaire. Des procédures existent pour permettre ce renouveau, comme les procédures préventives que sont le mandat ad hoc et la conciliation, et également les procédures collectives réparties entre sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire.

Les dirigeants qui rencontrent ce type de difficultés doivent être écoutés et conseillés au mieux pour leur permettre de rebondir. C’est pourquoi Maître BASMAISON sera en mesure de vous orienter vers la solution la plus adaptée à vos besoins.

Maître BASMAISON conseille également les créanciers dont les Bailleurs qui souhaitent déclarer leurs créances et obtenir des conseils.

Vous souhaitez vous agrandir ? Acheter des actifs ? Etendre votre activité ? Les ventes à la barre du Tribunal sont faites pour vous. Maître BASMAISON sera en mesure de vous assister dans ce processus d’acquisition d’actifs bien spécifique.

Droit des successions

Maître BASMAISON, titulaire d’un Master II de Droit civil, pratique également le droit des successions.

Vous devez faire face au décès d’un proche ? Vous êtes héritier et souhaitez défendre vos droits ? Maître BASMAISON saura vous conseiller et défendre vos intérêts dans ce processus de succession complexe.