Définition du droit équin

définition droit équin

Vous l’aurez compris, l’appellation même du droit équin indique qu’il s’agit d’un droit spécifique applicable aux équidés. Néanmoins, il n’existe pas de Code du Droit équin, car il s’agit d’une création d’origine jurisprudentielle qui est née de l’existence et de la florescence d’un contentieux spécifique aux chevaux.