Le droit équin, qu’est-ce que c’est ?

Maître Laure Basmaison

Un droit spécifique aux équidés

Vous l’aurez compris, l’appellation même du droit équin indique qu’il s’agit d’un droit spécifique applicable aux équidés.

Néanmoins, il n’existe pas de Code du Droit équin, car il s’agit d’une création d’origine jurisprudentielle qui est née de l’existence et de la florescence d’un contentieux spécifique aux chevaux.

La sécurisation des échanges

Ce contentieux a également entrainé la nécessaire sécurisation des échanges avec la rédaction de contrats spécifiques : contrats de vente, contrat d’exploitation, contrat d’entrainement, contrat de pension, contrat au pair, contrat de location de carrière de courses, contrat de location de ventre, contrat d’élevage, contrat de saillie…. La liste est longue et non exhaustive.

Les sources juridiques applicables

Le droit équin fait appel aux règles classiques du droit, notamment le Droit civil, le Droit rural, le Droit commercial, le Droit des sociétés, le Droit du travail …

Même s’il n’existe pas un Code du Droit équin, le secteur hippique à quant à lui décidé de réglementer ses pratiques au sein d’un Code des courses, qui est encore différent selon qu’il s’agisse des courses au Trot ou au Galop.

La connaissance du cheval et des usages

Le contentieux applicable à cette matière nécessite de connaitre le cheval et les usages qui l’entourent.

Le contentieux des ventes et des responsabilités

Le plus important contentieux en matière de droit équin concerne les ventes et les responsabilités.

La vente et l’achat d’un cheval ne sont pas des actes anodins, c’est bien souvent un pari fait par le vendeur comme l’acheteur. Pour le vendeur il s’agit de vendre un cheval à un bon prix, et adapté aux besoins de son acheteur. Pour l’acheteur il s’agit également d’acheter un cheval à un bon prix, et un cheval qui pourra satisfaire ses besoins et ses ambitions.

Il n’est pas chose aisée, ni pour l’un, ni pour l’autre, d’obtenir satisfaction !

Les chevaux, de par leurs réactions et leur sensibilité, sont aussi vecteurs de responsabilités, notamment lorsqu’ils se blessent sous la garde d’un professionnel, qu’ils créent des accidents, des chutes et la liste est longue…

La responsabilité du gardien ou du centre équestre

Qui est responsable ? Cela dépend bien souvent de la qualification des faits en déterminant la nature du lien contractuel qui unissait les parties à l’instant du fait dommageable.

Bien souvent, lorsque la garde du cheval est transférée via un contrat de pension, ou un contrat d’exploitation, le gardien de l’animal reste responsable.

Le centre équestre demeure également responsable lorsqu’un cavalier chute en action d’équitation, car il se doit d’encadrer le cavalier en tenant compte de ses compétences.

Des situations à apprécier au cas par cas

Dans tous les cas, les choses ne sont pas fixes, et chaque relation relative à un cheval peut donner lieu à une décision judiciaire dans un sens comme dans l’autre.

Bien souvent, les parties arrivent, sous les conseils de professionnels, à se mettre d’accord et éviter ainsi une procédure judiciaire. Malheureusement bien souvent, il arrive que la saisine de la Justice soit indispensable.

Le rôle de l’avocat en droit équin

L’avocat de droit équin, en sa qualité de professionnel, saura vous conseiller dans tous les domaines du droit équin.

Nous contacter